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Depuis le 10 fĂ©vrier 2019, la tĂ©lĂ©expertise est reconnue comme un acte mĂ©dical Ă part entière et remboursĂ©e par ±ô’Assurance Maladie. L’entrĂ©e en vigueur de ±ô’Avenant 9 Ă la convention mĂ©dicale a introduit de nouvelles modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration pour les professionnels de santĂ©. Alors, comment les actes de tĂ©lĂ©expertise sont-ils valorisĂ©s ? Quelle est la rĂ©munĂ©ration d’un acte sur une solution de tĂ©lĂ©expertise comme 91łÔąĎÍř ? Tout ce qu’il faut savoir sur la facturation et la cotation des actes dans cet article.
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Qu’est-ce qu’un acte de téléexpertise et comment est-il valorisé ?
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Un acte de téléexpertise est un échange médical à distance entre :
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- Un professionnel « requérant », qui demande un avis médical en ligne.
- Un spécialiste « requis », qui donne son expertise.
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Cette pratique de tĂ©lĂ©mĂ©decine ne nĂ©cessite pas la prĂ©sence directe du patient. Elle offre la possibilitĂ© de solliciter ±ô’expertise d’un mĂ©decin spĂ©ciale pour ajuster un diagnostic ou adapter un traitement, tout en optimisant la coordination des soins.
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Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une téléexpertise ?
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L’entrĂ©e en vigueur de ±ô’Avenant 9 pour les infirmiers et d’autres professionnels de santĂ© a Ă©tendu ±ô’accès Ă la tĂ©lĂ©expertise Ă un plus grand nombre de praticiens. La cotation a Ă©tĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e, ce qui encourage ±ô’usage de la tĂ©lĂ©-expertise et renforce la collaboration entre mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes, spĂ©cialistes et autres professionnels mĂ©dicaux.
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Quelles sont la cotation et la rémunération de la téléexpertise ?
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La rémunération de la téléexpertise dépend du rôle joué par les professionnels de santé :
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- Cotation et rémunération pour le médecin requis : L’acte est coté TE2 et rémunéré 20€. Ce montant est plafonné à 4 actes par an pour un même patient.
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- Cotation et rémunération pour le professionnel requérant : L’acte est coté RQD et rémunéré 10€. Là aussi, la limite est fixée à 4 actes par an pour un même patient.
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Initialement, il existait deux niveaux de cotation (TE1 et TE2). Depuis le 1er avril 2022 et ±ô’entrĂ©e en vigueur de ±ô’Avenant 9, un seul niveau de cotation est dĂ©sormais appliquĂ© pour simplifier la rĂ©munĂ©ration.
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Qui peut facturer un avis de téléexpertise ?
Parmi les professionnels de santé habilités à facturer un acte de téléexpertise, on retrouve :
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- Les médecins généralistes ;
- Les médecins spécialistes tels que les oncologues, gynécologues ou dermatologues ;
- Certains professionnels paramédicaux, comme les infirmiers, sages-femmes ou podologues.
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Les praticiens, qu’ils soient requis ou requĂ©rants, doivent respecter les limites de cotation (TE2 ou RQD) et s’assurer que chaque acte rĂ©pond aux critères dĂ©finis par ±ô’Assurance Maladie.
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Comment la téléexpertise est-elle facturée ?
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Le professionnel de santĂ© doit d’abord enregistrer ±ô’acte sur une plateforme de tĂ©lĂ©expertise sĂ©curisĂ©e, en mentionnant les informations nĂ©cessaires au cas patient et le type d’expertise demandĂ©e.Â
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La cotation des actes de tĂ©lĂ©expertise est rĂ©alisĂ©e Ă ±ô’aide des lettres clĂ©s :
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- TE2 pour le médecin requis ;
- RQD pour le médecin requérant.
Ce processus garantit une traçabilitĂ© complète des Ă©changes mĂ©dicaux qui doivent ĂŞtre sĂ©curisĂ©s et conformes aux normes de confidentialitĂ© des donnĂ©es mĂ©dicales, selon la rĂ©glementation en vigueur.Â
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Une feuille de soins Ă©lectronique (FSE) est ensuite transmise en mode dĂ©gradĂ© ou SESAM sans vitale. La facturation de la tĂ©lĂ©expertise ne nĂ©cessite pas ±ô’envoi de feuilles de soins papier, simplifiant le processus de paiement. Ce dernier est effectuĂ© en quelques jours, comme pour un acte mĂ©dical en prĂ©sentiel.
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Utiliser une plateforme de tĂ©lĂ©expertise comme 91łÔąĎÍř permet aux professionnels de santĂ© de gĂ©rer leurs actes et leur facturation de manière fluide et sĂ©curisĂ©e.
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Quelles sont les modalitĂ©s de remboursement par ±ô’Assurance Maladie ?
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Les actes de tĂ©lĂ©expertise rĂ©alisĂ©s dans le cadre du parcours de soins sont pris en charge Ă 100% par ±ô’Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient, Ă condition de respecter certaines conditions.
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Le remboursement des actes de télé-expertise est soumis à un plafond de 4 actes par an pour le même patient et pour chaque professionnel de santé, qu’il soit requérant ou requis.
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Ă€ noter : En dehors du cadre conventionnĂ©, ou en cas de dĂ©passement des honoraires fixĂ©s, certains actes de tĂ©lĂ©expertises peuvent ne pas ĂŞtre remboursĂ©s.Â
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Vous souhaitez savoir comment ±ô’outil 91łÔąĎÍř peut vous aider Ă simplifier votre gestion et la facturation de vos actes de tĂ©lĂ©expertise ?
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Ă€ propos de 91łÔąĎÍř
91łÔąĎÍř est une plateforme de tĂ©lĂ©mĂ©decine qui connecte les professionnels de santĂ© Ă ±ô’hĂ´pital et en ville, pour faciliter le diagnostic et amĂ©liorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : tĂ©lĂ©expertise, tĂ©lĂ©consultation, e-RCP et DCC.
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